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Internationale Overeenkomst tot bescherming der onderzeese telegraafkabels, met additioneel artikel

Geldig vanaf 1 mei 1888
Geldig vanaf 1 mei 1888

Internationale Overeenkomst tot bescherming der onderzeese telegraafkabels, met additioneel artikel

Opschrift

[Tekst geldig vanaf 01-05-1888]

CONVENTION.

CONVENTION.

Preambule

Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Son Excellence le Président de la Confédération Argentine, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc., et Roi apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté l'Empereur du Brésil, Son Excellence le Président de la République de Costa-Rica, Sa Majesté le Roi de Danemark, Son Excellence le Président de la Republique Dominicaine, Sa Majesté le Roi d'Espagne, Son Excellence le Président des États-Unis d'Amérique, Son Excellence le Président des États-Unis de Colombie, Son Excellence le Président de la République Française, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes, Son Excellence le Président de la République de Guatémala, Sa Majesté le Roi des Hellènes, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, Sa Majesté le Schah de Perse, Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté le Roi de Roumanie, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Son Excellence le Président de la République de Salvador, Sa Majesté le Roi de Serbie, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvége et Son Excellence le Président de la République Orientale de l'Uruguay;

Désirant assurer le maintien des communications télégraphiques qui ont lieu au moyen des câbles sous-marins, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg: M. le baron de ZUYLEN DE NYEVELT, Son envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Paris, etc., etc., etc.

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse: S. A. le Prince CHLODWIG CHARLES VICTOR DE HOHENLOHE-SCHILLINGSFÜRST, Prince de Ratibor et Corvey, Grand Chambellan de la Couronne de Bavière, Son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Gouvernement de la République Française, etc., etc., etc.;

Son Excellence le Président de la Confédération Argentine: M. BALCARCE, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la confédération à Paris, etc., etc., etc.;

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc., et Roi Apostolique de Hongrie: S. Excellence M. le comte LADISLAS HOYOS, conseiller intime actuel, Son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Gouvernement de la République Française, etc., etc., etc.;

Sa Majesté le Roi des Belges: M. le baron BEYENS, Son envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Paris, etc., etc., etc.;

M. LEOPOLD ORBAN, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire, directeur-général de la politique au Département des Affaires étrangères de Belgique, etc., etc., etc.;

Sa Majesté l'Empereur du Brésil: M. D'ARAUJO, baron D'ITAJUBA, chargé d'affaires du Brésil à Paris, etc., etc., etc.;

Son Excellence le Président de la République de Costa-Rica: M. LÉON SOMZEE, secrétaire de la légation de Costa-Rica à Paris, etc., etc., etc.;

Sa Majesté le Roi de Danemark: M. le comte DE MOLTKE-HVITFELDT, Son envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Paris, etc., etc,. etc.;

Son Excellence le Président de la République Dominicaine: M. le baron DE ALMEDA, Ministre plénipotentiaire de la République Dominicaine à Paris, etc., etc., etc.;

Sa Majesté le Roi d'Espagne: S. Exc. M. MANUEL SILVELA DE LE VIELLEUSE, sénateur inamovible, membre de l'Académie espagnole, Son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Gouvernement de la République Française, etc., etc., etc.;

Son Excellence le Président des États-Unis d'Amérique: M. L. P. MORTON, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire des États-Unis d'Amérique à Paris, etc., etc., etc.;

M. VIGNAUD, secrétaire de la Légation des États-Unis d'Amérique à Paris, etc., etc., etc.;

Son Excellence le Président des États-Unis de Colombie: M. le docteur JOSÉ G. TRIANA, consul-général des États-Unis de Colombie à Paris;

Son Excellence le Président de la République Française: M. JULES FERRY, député, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, etc., etc., etc.;

M. ADOLPHE COCHERY, député, Ministre des Postes et des Télégraphes, etc., etc., etc.;

Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes: S. Exc. le Très Honorable RICHARD BICKERTON PEMELL, Vicomte LYONS, Pair du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, membre du Conseil privé de Sa Majesté Britannique, Son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Gouvernement de la République Française, etc., etc., etc.;

Son Excellence le Président de la République de Guatémala: M. CRISANTO MEDINA, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République de Guatémala à Paris, etc., etc., etc.;

Sa Majesté le Roi des Hellènes: M. le Prince MAUROCORDATO, Son envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Paris, etc., etc., etc.;

Sa Majesté le Roi d'Italie: S. Exc. M. le Général comte MENABREA, marquis de VALDORA, Son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Gouvernement de la République Française, etc., etc., etc.;

Sa Majesté l'Empereur des Ottomans: S. Exc. ESSAD PACHA, Son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Gouvernement de la République Fraçaise, etc., etc., etc.;

Sa Majesté le Schah de Perse: M. le Général NAZARE AGA, Son envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Paris, etc., etc., etc.;

Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves: M. D'AZEVEDO, chargé d'affaires de Portugal à Paris, etc., etc., etc.;

Sa Majesté le Roi de Roumanie: M. ODOBESCO, chargé d'affaires de Roumanie à Paris, etc., etc., etc.;

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies: S. Exc. M. l'Aide de camp Général Prince NICOLAS ORLOFF, Son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Gouvernement de la République Française, etc., etc., etc.;

Son Excellence le Président de la République de Salvador: M. TORRÉS-CAÏCEDO, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République de Salvador à Paris, etc., etc., etc.;

Sa Majesté le Roi de Serbie: M. MARINOVITCH, Son envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Paris, etc., etc., etc.;

Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège: M. SIBBERN, Son envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Paris, etc., etc., etc.;

Son Excellence le Président de la République Orientale de l'Uruguay: M. le colonel DIAZ, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République de l'Uruguay à Paris, etc.;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

Article premier

La présente convention s'applique, en dehors des eaux territoriales, à tous les câbles sous-marins légalement établis et qui atterrissent sur les territoires, colonies ou possessions de l'une ou de plusieurs des Hautes Parties contractantes.

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

ARTICLE ADDITIONNEL.

PROTOCOLE DE CLôTURE.

OVEREENKOMST.

Preambule

Artikel 1

Artikel 2

Artikel 3

Artikel 4

Artikel 5

Artikel 6

Artikel 7

Artikel 8

Artikel 9

Artikel 10

Artikel 11

Artikel 12

Artikel 13

Artikel 14

Artikel 15

Artikel 16

Artikel 17

ADDITIONEEL ARTIKEL.

SLOTPROTOCOL.