Verdrag nopens het verbod van witte (gele) phosphorus bij het vervaardigen van lucifers

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majesté le Roi de Danemark; le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi d'Italie; Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas; le Conseil Fédéral Suisse,

Désirant faciliter le développement de la protection ouvrière par l'adoption de dispositions communes,

Ont résolu de conclure à cet effet une convention concernant l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse:

Son Excellence M. ALFRED DE BÜLOW, Son Chambellan et Conseiller intime actuel, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Berne,

M. CASPAR, Directeur à l'Office de l'Intérieur de l'Empire,

M. FRICK, Conseiller intime supérieur de gouvernement et Conseiller rapporteur au Ministère prussien du Commerce et de l'Industrie,

M. ECKARDT, Conseiller de légation actuel et Conseiller rapporteur à l'Office des Affaires étrangères de l'Empire;

Sa Majesté le Roi de Danemark:

M. HENRIK VEDEL, Chef de bureau au Ministère de l'Intérieur;

Le Président de la République Française:

Son Excellence M. PAUL RÉVOIL, Ambassadeur à Berne,

M. ARTHUR FONTAINE, Directeur du Travail au Ministère du Commerce, de l'Industrie et du Travail;

Sa Majesté le Roi d'Italie:

Son Excellence M. le Comte ROBERTO MAGLIANO DI VILLAR SAN MARCO, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Berne,

M. le Prof. GIOVANNI MONTEMARTINI, Directeur de l'Office du Travail près le Ministère Royal de l'Agriculture et du Commerce;

Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau:

M. HENRI NEUMAN, Conseiller d'Etat;

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:

M. le Compte de RECHTEREN LIMPURG ALMELO, Son Chambellan, Ministre-Résident à Berne,

M. le dr. L. H. W. REGOUT, Membre de la Première Chambre des Etats-Généraux;

Le Conseil Fédéral Suisse:

M. EMILE FREY, ancien Conseiller fédéral,

M. le dr. FRANZ KAUFMANN, Chef de la Division de l'Industrie au Département fédéral de Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture,

M. ADRIEN LACHENAL, ancien Conseiller fédéral, Député au Conseil des Etats,

M. JOSEPH SCHOBINGER, Conseiller national,

M. HENRI SCHERRER, Conseiller national,

M. JOHN SYZ, Président de l'Association suisse des filateurs, tisserands et retordeurs,