Verdrag tot het vaststellen van enige eenvormige regelen betreffende aanvaring

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; le Président de la République Argentine; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc., et Roi Apostolique de Hongrie: pour l'Autriche et pour la Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges; le Président des Etats-Unis du Brésil; le Président de la République du Chili; le Président de la République de Cuba; Sa Majesté le Roi de Danemark; Sa Majesté le Roi d'Espagne; le Président des Etats-Unis d'Amérique; le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Possessions Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes; Sa Majesté le Roi des Hellènes; Sa Majesté le Roi d'Italie; Sa Majesté l'Empereur du Japon; le Président des Etats-Unis Mexicains; le Président de la République de Nicaragua; Sa Majesté le Roi de Norvège; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves; Sa Majesté le Roi de Roumanie; Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies; Sa Majesté le Roi de Suède; le Président de la République de l'Uruguay,

Ayant reconnu l'utilité de fixer de commun accord certaines règles uniformes en matière d'abordage, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand:

M. KRACKER DE SCHWARTZENFELDT, Chargé d'Affaires d'Allemagne à Bruxelles;

M. le Dr. STRUCKMANN, Conseiller Intime Supérieur de Régence, Conseiller rapporteur au Département Impérial de la Justice;

Le Président de la République Argentine:

S. Exc. M. A. BLANCAS, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République Argentine près Sa Majesté le Roi des Belges;

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie:

Pour l'Autriche et pour la Hongrie:

S. Exc. M. le Comte DE CLARY et ALDRINGEN, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges;

Pour l'Autriche:

M. le Dr. STEPHEN WORMS, Conseiller de Section au Ministère I. R. Autrichien du Commerce;

Pour la Hongrie:

M. le Dr. FRANÇOIS DE NAGY, Secrétaire d'Etat e. r., Professeur ordinaire à l'Université Royale de Budapest, Membre de la Chambre Hongroise des Députés;

Sa Majesté le Roi les Belges:

M. BEERNAERT, Ministre d'Etat, Président du Comité Maritime International;

M. CAPELLE, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire, Directeur Général du Commerce et des Consulats au Ministère des Affaires Etrangères;

M. CH. LE JEUNE, Vice-Président du Comité Maritime International;

M. LOUIS FRANCK, Membre de la Chambre des Représentants, Secrétaire Général du Comité Maritime International;

M. P. SEGERS, Membre de la Chambre des Représentants;

Le Président des Etats-Unis du Brésil:

M. le Dr. RODRIGO OCTAVIO DE LANGGAARD MENEZES, Professeur à la Faculté libre des sciences juridiques et sociales de Rio de Janeiro, Membre de l'Académie brésilienne;

Le Président de la République du Chili:

S. Exc. M. F. PUGA-BORNE, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République du Chili près Sa Majesté le Roi des Belges;

Le Président de la République de Cuba:

M. FRANCISCO ZAYAS Y ALFONSO, Ministre Résident de la République de Cuba à Bruxelles;

Sa Majesté le Roi de Danemark:

M. W. DE GREVENKOP CASTENSKIOLD, Ministre Résident de Danemark à Bruxelles;

M. HERMAN BARCLAY HALKIER, Avocat à la Cour suprême de Danemark;

Sa Majesté le Roi d'Espagne:

S. Exc. M. DE BAGUER Y CORSI, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges;

DON JUAN SPOTTORNO, Auditeur Général de la Marine Royale;

DON RAMON SANCHEZ OCAñA, Chef de division au Ministère de la Justice, Ancien Magistrat d'Audience territoriale;

DON FAUSTINO ALVAREZ DEL MANZANO, Professeur à l'Université Centrale de Madrid;

Le Président des Etats-Unis d'Amérique:

M. WALTER C. NOYES, Juge à la Cour de circuit des Etats-Unis à New-York;

M. CHARLES C. BURLINGHAM, Avocat à New-York;

M. A. J. MONTAGUE, Ancien Gouverneur de l'Etat de Virginie;

M. EDWIN W. SMITH, Avocat à Pittsburg;

Le Président de la République Française:

S. Exc. M. BEAU, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République Française près Sa Majesté le Roi des Belges;

M. LYON-CAEN, Membre de l'lnstitut, Professeur de la Faculté de droit de Paris et de l'Ecole des Sciences politiques, Président de l'Association française de droit maritime;

Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Possessions Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes:

S. Exc. Sir ARTHUR HARDINGE, K. C. B., K. C. M. G., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges;

THE HON^ble. Sir WILLIAM PICKFORD, Juge à la Haute Cour de Londres;

M. LESLIE SCOTT, Conseiller du Roi, à Londres;

THE HON^ble. M. HUGH GODLEY, Avocat à Londres;

Sa Majesté le Roi des Hellènes:

M. GEORGES DIOBOUNIOTIS, Professeur agrégé à l'Université d'Athènes;

Sa Majesté le Roi d'Italie:

M. le Prince DE CASTAGNETO CARACCIOLO, Chargé d'Affaires d'Italie à Bruxelles;

M. FRANÇOIS BERLINGIERI, Avocat, Professeur à l'Université de Gênes;

M. FRANÇOIS MIRELLI, Conseiller à la Cour d'Appel de Naples;

M. CÉSAR VIVANTE, Professeur à l'Université de Rome;

Sa Majesté l'Empereur du Japon:

S. Exc. M. K. NABESHIMA, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges;

M. YOSHIYUKI IRIÉ, Procureur et Conseiller au Ministère de la Justice du Japon;

M. TAKEYUKI ISHIKAWA, Chef de la Division des Affaires Maritimes à la Direction des Communications du Japon;

M. M. MATSUDA, Deuxième Secrétaire de la Légation du Japon à Bruxelles;

Le Président des Etats-Unis Mexicains:

S. Exc. M. OLARTE, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire des Etats-Unis Mexicains près Sa Majesté le Roi des Belges;

M. VICTOR MANUEL CASTILLO, Avocat, Membre du Sénat;

Le Président de la République de Nicaragua:

M. L. VALLEZ, Consul Général de la République de Nicaragua à Bruxelles;

Sa Majesté le Roi de Norvège:

S. Exc. M. le Dr. G. F. HAGERUP, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges;

M. CHRISTIAN THÉODOR BOE, Armateur;

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:

M. le Jonkheer P. R. A. MELVILL VAN CARNBEE, Chargé d'Affaires des Pays-Bas à Bruxelles;

M. W. L. P. A. MOLENGRAAFF, Docteur en droit, Professeur à l'Université d'Utrecht;

M. B. C. J. LODER, Docteur en droit, Conseiller à la Cour de Cassation de La Haye;

M. C. D. ASSER jr., Docteur en droit, Avocat à Amsterdam;

Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves:

M. ANTONIO DUARTE DE OLIVEIRA SOARES, Chargé d'Affaires de Portugal à Bruxelles;

Sa Majesté le Roi de Roumanie:

S. Exc. M, DJUVARA, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges;

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies:

M. C. NABOKOFF, Premier Secrétaire de l'Ambassade de Russie à Washington;

Sa Majesté le Roi de Suède:

S. Exc. M. le Comte J. J. A. EHRENSVARD, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges;

M. EINAR LANGE, Directeur de la Société d'assurance de bateaux à vapeur de Suède;

Le Président de la République de l'Uruguay:

S. Exc. M. LUIS GARABELLI, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République de l'Uruguay près Sa Majesté le Roi des Belges;