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Verdrag ter verzekering van de internationale eenheid en de volmaking van het metrieke stelsel

Geldig vanaf 1 januari 1929
Geldig vanaf 1 januari 1929

Verdrag ter verzekering van de internationale eenheid en de volmaking van het metrieke stelsel

Opschrift

[Tekst geldig vanaf 01-01-1929]

CONVENTION pour assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique.

CONVENTION pour assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique.

Preambule

Son Excellence le Président de la République française, Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche-Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Son Excellence le Président de la Confédération argentine, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi d'Espagne, Son Excellence le Président des Etats-Unis d'Amérique, Sa Majesté le Roi d'Italie, Son Excellence le Président de la République du Pérou, Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, Son Excellence le Président de la Confédération suisse, Sa Majesté l'Empereur des Ottomans et Son Excellence le Président de République de Vénézuéla,

Désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:

Son Excellence le Président de la République française, M. le duc Decazes, député à l'Assemblée nationale, commandeur de l'ordre de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., ministre des affaires étrangères,

M. le vicomte de Meaux, député à l'Assemblée nationale, ministre de l'agriculture et du commerce,

et M. Dumas, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences, grand'croix de l'ordre de la Légion d'honneur, etc., etc., etc.;

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, S. A. le Prince de Hohenlohe-Schillingsfürst, grand'croix de l'ordre de l'Aigle rouge de Prusse et de l'ordre de Saint-Hubert de Bavière, etc., etc., son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Paris;

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche-Hongrie, Son Excellence M. le comte Apponyi, son chambellan actuel et conseiller intime, chevalier de la Toison d'Or, grand'croix de l'ordre royal de Saint-Etienne de Hongrie et de l'ordre impérial de Léopold, etc., etc., etc., son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Paris;

Sa Majesté le Roi des Belges, M. le baron Beyens, grand officier de son ordre de Léopold, grand officier de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Paris;

Son Excellence le Président de la Confédération argentine, M. Balcarce, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Confédération argentine à Paris;

Sa Majesté le Roi de Danemark, M. le comte de Moltke-Hvitfeldt, grand'croix de l'ordre du Dannebrog et décoré de la croix d'honneur du même ordre, grand officier de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Paris;

Sa Majesté le Roi d'Espagne, Son Excellence don Mariano Roca de Togores, marquis de Molins, vicomte de Rocamora, grand d'Espagne de première classe, chevalier de l'ordre insigne de la Toison d'Or, grand'croix de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., directeur de l'Académie royale espagnole, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Paris,

et M. le général Ibanez, grand'croix de l'ordre d'Isabella la Catholique, etc., etc., etc., directeur général de l'Institut géographique et statistique d'Espagne, membre de l'Académie des sciences;

Son Excellence le Président des Etats-Unis d'Amérique M. Elihu-Benjamin Washburne, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire des Etats-Unis à Paris;

Sa Majesté le Roi d'Italie, M. le chevalier Constantin Nigra, chevalier grand'croix de ses ordres des Saints-Maurice et Lazare, grand officier de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Paris;

Son Excellence le Président de la République du Pérou, M. Pedro Galvez, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris,

et M. Francisco de Rivero, ancien envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du Pérou;

Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, M. José da Silva Mendes Leal, pair du royaume, grand'croix de l'ordre de Saint-Jacques, chevalier de l'ordre de la Tour et l'Epée de Portugal, etc., etc., etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Paris;

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, M. Grégoire Okouneff, chevalier des ordres de Russie de Sainte-Anne de 1re classe, de Saint-Stanislas de 1re classe, de Saint-Wladimir de 3e classe, commandeur de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., conseiller d'Etat actuel, conseiller de l'ambassade de Russie à Paris;

Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, M. le baron Adelsward, grand'croix des ordres de l'Etoile-Polaire de Suède et de Saint-Olaf de Norvège, grand officier de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Paris;

Son Excellence le Président de la Confédération suisse, M. Jean Conrad Kern, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Confédération suisse à Paris;

Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, Husny Bey, lieutenant-colonel d'état-major, décoré de la 4e classe de l'ordre impérial de l'Osmanié, de la 5e classe de l'ordre du Medjidié; officier de l'ordre de la Légion d'honneur, etc.;

Et Son Excellence le Président de la République de Vénézuéla, M. le docteur Eliseo Acosta,

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les dispositions suivantes:

Article premier

Les hautes parties contractantes s'engagent à fonder et entretenir, à frais communs, un bureau international des poids et mesures, scientifique et permanent, dont le siège est à Paris.

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

ANNEXE n°. 1. RÈGLEMENT.

Article premier

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Article 20

Article 21

Article 22

ANNEXE n°. 2. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Article premier

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Verdrag ter verzekering van de internationale eenheid en de volmaking van het metrieke stelsel

Preambule

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

AANHANGSEL n°. 1. REGLEMENT.

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

AANHANGSEL n°. 2. OVERGANGSBEPALINGEN.

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6