Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Zwitserland nopens overneming van onderdanen en oud-onderdanen
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Zwitserland nopens overneming van onderdanen en oud-onderdanen
Besluit BWBV0006135-19120103
- Versies van huidig besluit
Opschrift
Preambule
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse,
désirant régler d'un commun accord le rapatriement des citoyens ou sujets de chacun des Etats contractants expulsés du territoire de l'autre Partie, ont nommé à cet effet pour Leurs plénipotentiaires, savoir:
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:
Son Excellence le Jonkheer DE MAREES VAN SWINDEREN, Son Ministre des Affaires Etrangères;
Le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse:
Monsieur CARLIN, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la Confédération Suisse près Sa Majesté la Reine des Pays-Bas,
lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit:
En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité en double expédition et y ont apposé leurs cachets.
Fait à La Haye, le 7 mai 1910.
(L.S.) R. DE MAREES VAN SWINDEREN.
(L.S.) CARLIN.