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Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Zwitserland nopens overneming van onderdanen en oud-onderdanen

Geldig vanaf 3 januari 1912
Geldig vanaf 3 januari 1912

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Zwitserland nopens overneming van onderdanen en oud-onderdanen

Besluit BWBV0006135-19120103

Versies van huidig besluit

Opschrift

[Tekst geldig vanaf 03-01-1912]

Preambule

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse,

désirant régler d'un commun accord le rapatriement des citoyens ou sujets de chacun des Etats contractants expulsés du territoire de l'autre Partie, ont nommé à cet effet pour Leurs plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:

Son Excellence le Jonkheer DE MAREES VAN SWINDEREN, Son Ministre des Affaires Etrangères;

Le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse:

Monsieur CARLIN, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la Confédération Suisse près Sa Majesté la Reine des Pays-Bas,

lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit:

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité en double expédition et y ont apposé leurs cachets.

Fait à La Haye, le 7 mai 1910.

(L.S.) R. DE MAREES VAN SWINDEREN.

(L.S.) CARLIN.

Preambule