Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België strekkende om wederkerig ingezetenen, onderdanen van het andere land, toe te laten om kosteloos te procederen

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et en Son nom Sa Majesté la Reine-Régente du Royaume et Sa Majesté le Roi des Belges, désirant d'un commun accord conclure une Convention pour assurer réciproquement le bénéfice de l'assistance judiciaire aux nationaux de l'autre pays, ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir;

Sa Majesté la Reine-Régente du Royaume des Pays-Bas, M. le Baron GERICKE DE HERWIJNEN, Chevalier Grand Croix de l'Ordre de Lion Néerlandais, Chevalier de 1^er classe de l'Ordre du Lion d'or de la Maison de Nassau, Grand Cordon de l'Odre de LÉOPOLD de Belgique, etc. etc., Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas près Sa Majesté le Roi des Belges;

et Sa Majesté le Roi des Belges, M. AUGUSTE BEERNAERT, Son Ministre des Finances et des Affaires Etrangères ad interim, Officier de Son Ordre de LÉOPOLD, Grand Croix des Ordres de l'Etoile Africaine, de la Légion d'honneur, de l'Aigle rouge, etc. etc.;