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Verdrag tot herziening van het Tractaat van 19 april 1839, voor zoveel het Luxemburg betreft

Geldig vanaf 31 mei 1867
Geldig vanaf 31 mei 1867

Verdrag tot herziening van het Tractaat van 19 april 1839, voor zoveel het Luxemburg betreft

Opschrift

[Tekst geldig vanaf 31-05-1867]

Preambule

Au nom de la très Sainte et Indivisible Trinité.

Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, prenant en considération le changement apporté à la situation du Grand-Duché par suite de la dissolution des liens qui l'attachaient à l'ancienne Confédération Germanique, a invité Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, le Roi des Belges, l'Empereur des Français, la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies à réunir Leurs représentants en conférence à Londres, afin de s'entendre, avec les plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi Grand-Duc, sur les nouveaux arrangements à prendre dans l'intérêt général de la paix.

Et Leurs dites Majestés, après avoir accepté cette invitation, ont résolu d'un commun accord de répondre au désir que Sa Majesté le Roi d'Italie a manifesté de prendre part à une déliberation, destinée à offrir un nouveau gage de sûreté au maintien du repos général.

En conséquence, Leurs Majestés, de concert avec Sa Majesté le Roi d'Italie, voulant conclure dans ce but un traité, ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir:

  • Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, le sieur ADOLPHE baron BENTINCK, Son chambellan et Ministre d'Etat, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique, commandeur de Son ordre du Lion Neerlandais, chevalier grand'croix de l'ordre de la Couronne de Chêne; le baron VICTOR DE TORNACO, Ministre d'Etat, Président du Gouvernement du Grand-Duché, Son chambellan honoraire, grand'croix de Son ordre de la Couronne de Chêne, grand-cordon de l'ordre de Léopold de Belgique, chevalier de l'ordre de la Couronne de Prusse de première classe, commandeur de l'ordre Impérial de la Légion d'Honneur, chevalier de l'ordre du Lion Neerlandais, etc.; et le sieur EMANUEL SERVAIS, Vice-Président du Conseil d'Etat et de la cour supérieure de justice, ancien membre du Gouvernement, grand-officier de l'ordre de la Couronne de Chêne, chevalier de l'ordre de l'Aigle Rouge de Prusse de seconde classe avec l'étoile et chevalier de l'ordre du Lion Neerlandais;

  • Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le sieur RODOLPHE comte APPONYI, chambellan, conseiller intime de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, Son ambassadeur extraordinaire près Sa Majesté Britannique, chevalier de l'ordre de la Toison d'Or, grand'croix de l'ordre Impérial de Léopold;

  • Sa Majesté le Roi des Belges, le sieur SYLVAIN VAN DE WEIJER, Ministre d'Etat, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique, grand-cordon de Son ordre de Léopold, décoré de la Croix de Fer, grand'croix de l'ordre des Saints Maurice et Lazare d'Italie, grand-cordon de l'ordre de Charles III d'Espagne, grand'croix de l'ordre de la Tour et de l'Epée de Portugal, grand'croix de l'ordre de la branche Ernestine de la Maison de Saxe, commandeur de l'ordre de la Légion d'Honneur de France;

  • Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur GODEFROY BERNARD HENRI ALPHONSE, Prince DE LA TOUR D'AUVERGNE LAURAGUAIS, Son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique, grand-officier de Son ordre Impérial de la Légion d'Honneur, grand'croix de l'ordre de Saxe-Cobourg et Gotha, grand'croix de l'ordre de l'Aigle Rouge de Prusse, etc., etc.;

  • Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le très-honorable EDWARD STANLEY, Lord Stanley, conseiller de Sa Majesté Britannique en Son Conseil Privé, membre du Parlement, Son principal secrétaire d'État pour les affaires étrangères;

  • Sa Majesté le Roi d'Italie, le sieur EMMANUEL TAPARELLI DE LAGNASCO, marquis D'AZEGLIO, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique, grand'croix de l'ordre des Saints Maurice et Lazare;

  • Sa Majesté le Roi de Prusse, le sieur ALBERT, comte DE BERNSTORFF-STINTENBURG, Son Ministre d'Etat et chambellan, Son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique, grand'croix de Son ordre de l'Aigle Rouge avec des feuilles de chêne et grand-commandeur de Son ordre de la Maison Royale de Hohenzollern en diamants, grand'croix de l'ordre Ducal de la branche Ernestine de la Maison de Saxe et de l'ordre Impérial de la Légion d'Honneur de France, chevalier de l'ordre Impérial de St. Stanislas de Russie de première classe, grand'croix de l'ordre Royal du Mérite Civil de la Couronne de Bavière, de l'ordre Impérial du Lion et du Soleil de Perse avec le grand-cordon vert, de l'ordre Royal et militaire du Christ de Portugal, etc.;

  • et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, le sieur PHILIPPE baron DE BRUNNOW, Son conseiller privé actuel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique, chevalier des ordres de Russie, grand'croix de l'ordre Impérial de la Légion d'Honneur, de l'Aigle Rouge de Prusse de première classe, grand'croix de l'ordre du Lion Neerlandais et commandeur de l'ordre de St. Etienne d'Autriche, etc., etc.;

lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

Article I

Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, maintient les liens qui attachent le dit Grand-Duché à la Maison d'Orange-Nassau, en vertu des traités qui ont placé cet Etat sous la souveraineté de Sa Majesté le Roi Grand-Duc, Ses descendants et successeurs.

Les droits que possèdent les Agnats de la Maison de Nassau sur la succession du Grand-Duché, en vertu des mêmes traités, sont maintenus.

Les Hautes Parties contractantes acceptent la présente déclaration et en prennent acte.

Article II

Article III

Article IV

Article V

Article VI

Article VII

Preambule

Artikel I

Artikel II

Artikel III

Artikel IV

Artikel V

Artikel VI

Artikel VII