Verklaring tussen Nederland en België nopens de grensregeling tussen de beide landen in het kanaal van Gent naar Terneuzen

Geldig vanaf 10 januari 1912

Verklaring tussen Nederland en België nopens de grensregeling tussen de beide landen in het kanaal van Gent naar Terneuzen

Opschrift

[Tekst geldig vanaf 10-01-1912]

Preambule

Le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges, considérant d'une part, qu'aux termes de l'article 5 du traité, conclu le 5 Novembre 1842 entre les Pays-Bas et la Belgique, » l'axe du canal de Terneuzen continuera à former limite depuis l'ancien fort St. Antoine jusqu'en face du bureau de la douane Néerlandaise au hameau de Stuyver”, et d'autre part que cet axe a été déplacé par suite des travaux exécutés au dit canal, conformément à la convention du 31 Octobre 1879, sont convenus des dispositions suivantes:

Article 1

L'axe ancien du canal de Gand à Terneuzen, tel que celui-ci existait avant l'élargissement du canal en 1879-1885, continuera à former la limite entre les deux Pays.

Article 2

Annexe au procès-verbal de la commission mixte chargée de fixer, entre la Belgique et les Pays-Bas, les délimitations frontières ayant pour base l'axe ancien du canal de Gand à Ter Neuzen.

Preambule

Artikel 1

Artikel 2

Bijvoegsel van het proces-verbaal van de gemengde Commissie, belast met het vaststellen van de grensscheiding tusschen België en Nederland, hebbende tot basis de oude as van het kanaal van Gent naar Terneuzen.