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Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betreffende de indijking van het Zwin

Geldig vanaf 13 januari 1873
Geldig vanaf 13 januari 1873

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betreffende de indijking van het Zwin

Opschrift

[Tekst geldig vanaf 13-01-1873]

Preambule

Sa Majesté le Roi des Pays-Bas et Sa Majesté le Roi des Belges, ayant résolu d'un commun accord d'endiguer l'ancien bras de mer le Zwin, à l'effet d'améliorer l'état sanitaire de localités limitrophes et d'y développer l'industrie agricole, en rendant cultivables plus de 600 hectares de schorres parvenus à maturité, ont nommé pour Leurs commissaires à cette fin, savoir:

  • Sa Majesté le Roi des Pays-Bas,

  • les sieurs: JEAN FRÉDÉRIC GUILLAUME CONRAD, ingénieur en chef du waterstaat dans la province de Zélande;

  • EDMOND HENRI FRANÇOIS GUILLAUME MATHON, directeur de l'enrégistrement et des domaines à Middelbourg;

  • ADAM VAN HOOFF, ingénieur d'arrondissement du waterstaat à Middelbourg; et

  • GUILLAUME FRÉDÉRIC DEL CAMPO dit CAMP, major du genie en retraite;

  • et Sa Majesté le Roi des Belges,

  • les sieurs: LÉOPOLD CREPIN, ingénieur en chef, directeur des ponts et chaussées dans la province de Flandre Occidentale;

  • CHARLES ALEXANDRE PILLAERT, directeur de l'enrégistrement et des domaines dans la province de Flandre Occidentale;

  • CHARLES BREYDEL DE BROCK, membre du conseil provincial de la Flandre Occidentale; et

  • EUGÈNE PIENS, ingénieur des ponts et chaussées à Bruges;

lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

Article 1

L'endiguement du Zwin sera effectué conformément au projet présenté le 16 Février 1871 par la commission instituée ad hoc, et modifié par cette même commission dans sa réunion du 14 Novembre de la même année.

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Preambule

Artikel 1

Artikel 2

Artikel 3

Artikel 4

Artikel 5

Artikel 6

Artikel 7

Artikel 8