Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betrekkelijk de verbetering van het Kanaal van Gent naar Terneuzen en het naasten van de spoorweg van Antwerpen naar het Hollandsch Diep, met de zijtak van Roosendaal naar Breda
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betrekkelijk de verbetering van het Kanaal van Gent naar Terneuzen en het naasten van de spoorweg van Antwerpen naar het Hollandsch Diep, met de zijtak van Roosendaal naar Breda
Opschrift
Preambule
Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg et Sa Majesté le Roi des Belges, ayant désiré s'entendre sur les moyens d'améliorer la navigation du canal de Gand à Terneuzen et sur les conditions de la reprise par les deux États du chemin de fer d'Anvers au Hollandsch Diep, avec l'embranchement de Roosendaal à Breda, ont nommé dans ce but pour Leurs plénipotentiaires, savoir:
Sa Majesté le Roi des Pays-Bas:
le baron GERICKE DE HERWIJNEN, commandeur de Son ordre du Lion Néerlandais, chevalier de 1re classe de l'ordre du Lion d'or de la Maison de Nassau, grand-cordon de l'ordre de Léopold de Belgique etc., etc., etc., Son envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges;
Sa Majesté le Roi des Belges:
mr. FRÈRE-ORBAN, grand-cordon de son ordre de Léopold, grand'croix de l'ordre du Lion Néerlandais, etc., etc., etc., membre de la Chambre des Représentants, Ministre d'État, Son Ministre des Affaires Étrangères;
lesquels, après s'etre communiqué mutuellement leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:
Art. 1
Le Gouvernement Belge s'engage à exécuter à la partie du canal de Gand à Terneuzen, qui se trouve sur son territoire, les travaux ayant pour objet:
de rectifier les courbes qui entravent la navigation.
d'approfondir le canal de façon à en placer le plafond à 2 m. 10 au-dessous du busc amont de l'écluse de navigation actuelle du Sas-de-Gand.
Toutefois, à partir d'un point pris à deux kilomètres en amont de la nouvelle écluse à construire au Sas-de-Gand, le plafond sera établi suivant un plan incliné, ayant une longueur d'un kilomètre et réglé à son extrémité inférieure à 2 m. 50, sous le repère.
de l'élargir de manière à porter régulièrement à 17 mètres la largeur de la cunette mesurée à 2 m. 10 sous le repère.
Cette dimension de 17 mètres sera également adoptée pour l'ouverture des ponts à établir sur cette partie du canal.
Les talus intérieurs seront dressés soit sous une inclinaison d'environ trois de base pour un de hauteur, soit sous une inclinaison d'environ 2½ de base pour un de hauteur, mais avec une berme d'un mètre de largeur, établie au niveau de la flottaison de chaque côté du canal.