Additioneel artikel gevoegd bij de Overeenkomst tussen Nederland en België betreffende de grensscheiding, gesloten te Maastricht op 8 augustus 1843
Additioneel artikel gevoegd bij de Overeenkomst tussen Nederland en België betreffende de grensscheiding, gesloten te Maastricht op 8 augustus 1843
Besluit BWBV0006021-18431003
- Versies van huidig besluit
Opschrift
ARTICLE ADDITIONEL, ajouté à la convention de limites entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume de Belgique, conclue à Maastricht, le huit Août mil huit cent quarante trois.
ARTICLE ADDITIONEL, ajouté à la convention de limites entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume de Belgique, conclue à Maastricht, le huit Août mil huit cent quarante trois.
Preambule
Il est entendu, que la franchise de droits, mentionnée à l'article vingt du traité du trois Mai mil huit cent quinze, entre la Russie et l'Autriche, cité à l'article trente sept de la présente convention, s'applique uniquement au cas de transport du lieu de production, vers le siège de l'exploitation agricole des terres coupées par la frontière.
Arrêté et signé à la Haye, le vingt sept Septembre mil huit cent quarante trois, entre le baron Schimmelpenninck van der Oye, Ministre de l'intérieur, chargé, par intérim, des fonctions de Ministre des affaires étrangères de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, et le Général Prisse, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Belges.
(L. S.) SCHIMMELPENNINCK VAN DER OIJE.
(L. S.) PRISSE.