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Algemeen arbitrageverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Denemarken

Geldig vanaf 8 maart 1906
Geldig vanaf 8 maart 1906

Algemeen arbitrageverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Denemarken

Opschrift

[Tekst geldig vanaf 08-03-1906]

Preambule

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et Sa Majesté le Roi de Danemark, S'inspirant des principes de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux conclue à La Haye le 29 juillet 1899 et désirant consacrer notamment le principe de l'arbitrage obligatoire dans leurs rapports réciproques par un accord général de la nature visée à l'article 19 de la dite Convention, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires savoir:

  • Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:

  • Monsieur JACOB DIRK CAREL Baron DE HEECKEREN DE KELL, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi de Danemark, Chevalier de l'Ordre du Lion Néerlandais;

  • Sa Majesté le Roi de Danemark:

  • Monsieur JOHAN HENRIK DEUNTZER, Président du Conseil de Ses Ministres et Son Ministre des Affaires Etrangères, Grand-Croix de l'Ordre du Danebrog et décoré de la Croix d'honneur du même Ordre, etc.

lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:

Article 1

Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à soumettre à la Cour Permanente d'Arbitrage tous les différends et tous les litiges entre Elles, qui n'auront pu être résolus par les voies diplomatiques.

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Preambule

Artikel 1

Artikel 2

Artikel 3

Artikel 4

Artikel 5

Artikel 6