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Algemeen Arbitrageverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Italië

Geldig vanaf 26 augustus 1910
Geldig vanaf 26 augustus 1910

Algemeen Arbitrageverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Italië

Opschrift

[Tekst geldig vanaf 26-08-1910]

Traité général d'arbitrage entre les Pays-Bas et l'Italie.

Traité général d'arbitrage entre les Pays-Bas et l'Italie.

Preambule

Sa majesté la Reine des Pays-Bas et sa Majesté le Roi d'Italie, s'inspirant des principes de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux conclue à La Haye le 29 juillet 1899, et désirant consacrer notamment le principe de l'arbitrage obligatoire dans leurs rapports réciproques par un accord général de la nature visée à l'article 19 de la dite Convention, ont résolu de conclure un Traité à cet effet et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir:

  • Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:

  • M. le Jonkheer HENRI DE WEEDE, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi d'Italie,

  • Sa Majesté le Roi d'ltalie:

  • Son Excellence M. TOMMASO TITTONI, Sénateur du Royaume, Son Ministre Secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères,

lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:

Art 1er

Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à soumettre à la Cour Permanente d'Arbitrage tous les différends, qui viendraient à s'élever entre Elles, et qui n'auraient pu être résolus par la voie diplomatique, et cela même dans le cas où ces différends auraient leur origine dans des faits antérieurs à la conclusion de la présente Convention.

Art. 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article. 6

Article 7

Article 8

Algemeen Arbitrage-verdrag tusschen Nederland en Italië.

Preambule

Artikel 1

Artikel 2

Artikel 3

Artikel 4

Artikel 5

Artikel 6

Artikel 7

Artikel 8