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Verdrag tussen Nederland en Siam tot beslechting van geschillen door rechtspraak en verzoening

Geldig vanaf 28 juni 1929
Geldig vanaf 28 juni 1929

Verdrag tussen Nederland en Siam tot beslechting van geschillen door rechtspraak en verzoening

Opschrift

[Tekst geldig vanaf 28-06-1929]

TRAITÉ DE RÈGLEMENT JUDICIAIRE ET DE CONCILIATION ENTRE LES PAYS-BAS ET LE SIAM.

TRAITÉ DE RÈGLEMENT JUDICIAIRE ET DE CONCILIATION ENTRE LES PAYS-BAS ET LE SIAM.

Preambule

SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS

et

SA MAJESTÉ LE ROI DE SIAM,

désirant resserrer les liens d'amitié qui unissent le Siam et les Pays-Bas et favoriser le règlement pacifique des différends qui pourraient naître entre les deux Pays, conformément à l'esprit du pacte de la Société des Nations, ont résolu de conclure, à cet effet, un traité de règlement judiciaire et de conciliation, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas: Jonkheer FRANS BEELAERTS VAN BLOKLAND, Son Ministre des Affaires Etrangères;

Sa Majesté le Roi de Siam: Son Altesse Sérénissime le Prince VARNVAIDYA, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté la Reine des Pays-Bas;

lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:

Article Premier

Les Hautes Parties contractantes s'engagent réciproquement à ne rechercher, dans aucun cas, autrement que par voie pacifique le règlement des litiges ou conflits qui viendraient à s'élever entre elles.

Article 2

Article 3

VERDRAG TUSSCHEN NEDERLAND EN SIAM TOT BESLECHTING VAN GESCHILLEN DOOR RECHTSPRAAK EN VERZOENING.

Preambule

Artikel 1

Artikel 2

Artikel 3