Arbitrage- en verzoeningsverdrag tussen Nederland en Frankrijk
Arbitrage- en verzoeningsverdrag tussen Nederland en Frankrijk
Opschrift
Preambule
SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS
et
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
S'inspirant des relations d'amitié qui unissent heureusement le peuple néerlandais et le peuple français,
Considérant la Convention d'arbitrage conclue entre les Pays-Bas et la France le 6 avril 1904, prorogée le 29 décembre 1909, et restée en vigueur jusqu'à ce jour,
Désireux d'y substituer des dispositions permettant d'assurer dorénavant, conformément aux progrès du Droit des Gens, le règlement pacifique, dans tous les cas, des différends et conflits, de quelque nature qu'ils soient, qui viendraient à diviser les deux pays,
Ont résolu de conclure un Traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs savoir:
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:
Jonkheer FRANS BEELAERTS VAN BLOKLAND, Son Ministre des Affaires Etrangères;
Le Président de la République Française:
Monsieur ARISTIDE BRIAND, Député, Ancien Président du Conseil, Ministre des Affaires Etrangères;
Monsieur HENRI FROMAGEOT, Jurisconsulte du Ministère des Affaires Etrangères, Commandeur de la Légion d'Honneur;
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs respectivement reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:
Article 1er
Les Hautes Parties contractantes s'engagent réciproquement à ne rechercher, dans aucun cas, autrement que par voie pacifique le règlement des litiges ou conflits, de quelque nature qu'ils soient, qui viendraient à s'élever entre la France et les Pays-Bas et qui n'auraient pu être résolus, dans un délai raisonnable, par les procédés diplomatiques ordinaires.