Notawisseling tot voorlopige regeling der handelsbetrekkingen tussen Nederland en Egypte
Notawisseling tot voorlopige regeling der handelsbetrekkingen tussen Nederland en Egypte
Besluit BWBV0005905-19300317
- Versies van huidig besluit
Opschrift
1.13/3(10).
17 mars 1930.
Monsieur le Baron,
Me référant aux pourparlers engagés au sujet de la conclusion d'un arrangement commercial provisoire entre les Pays-Bas et l'Egypte, j'ai l'honneur de vous informer que le Gouvernement Egyptien consent à appliquer le traitement de la nation la plus favorisée à tous les produits du sol et de l'industrie originaires des Pays-Bas, des Indes Néerlandaises, du Suriname et le Curaçao importés en Egypte et destinés soit à la consommation, soit à la réexportation ou au transit. Provisoirement le dit traitement sera appliqué aux produits qui seront importés en Egypte par la voie de pays n'ayant pas avec l'Egypte des arrangements commerciaux.
Ce régime est accordé à condition de parfaite réciprocité et sous réserve du régime accordé aux produits soudanais ou qui serait appliqué de part et d'autre aux produits de certains pays limitrophes en vertu de conventions régionales.
Le présent arrangement entrera en vigueur aussitôt que vous aurez bien voulu me confirmer l'accord de votre Gouvernement. Il pourra être dénoncé par chacune des Parties contractantes moyennant un préavis de trois mois.
Je saisis l'occasion de vous renouveler, Monsieur le Baron, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Ministre des Affaires Etrangères,
WACYF BOUTROS GHALI.
Monsieur le Baron EMILE DE HEERDT
D'EVERSBERG, Chargé d'Affaires des
Pays-Bas.
1.13/3(10).
17 mars 1930.
Monsieur le Baron,
Me référant aux pourparlers engagés au sujet de la conclusion d'un arrangement commercial provisoire entre les Pays-Bas et l'Egypte, j'ai l'honneur de vous informer que le Gouvernement Egyptien consent à appliquer le traitement de la nation la plus favorisée à tous les produits du sol et de l'industrie originaires des Pays-Bas, des Indes Néerlandaises, du Suriname et le Curaçao importés en Egypte et destinés soit à la consommation, soit à la réexportation ou au transit. Provisoirement le dit traitement sera appliqué aux produits qui seront importés en Egypte par la voie de pays n'ayant pas avec l'Egypte des arrangements commerciaux.
Ce régime est accordé à condition de parfaite réciprocité et sous réserve du régime accordé aux produits soudanais ou qui serait appliqué de part et d'autre aux produits de certains pays limitrophes en vertu de conventions régionales.
Le présent arrangement entrera en vigueur aussitôt que vous aurez bien voulu me confirmer l'accord de votre Gouvernement. Il pourra être dénoncé par chacune des Parties contractantes moyennant un préavis de trois mois.
Je saisis l'occasion de vous renouveler, Monsieur le Baron, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Ministre des Affaires Etrangères,
WACYF BOUTROS GHALI.
Monsieur le Baron EMILE DE HEERDT
D'EVERSBERG, Chargé d'Affaires des
Pays-Bas.
N˚. 352.
Le Caire, le 17 mars 1930.
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur d'accuser réception de la lettre de Votre Excellence n°. 1.13/3(10) du 17 de ce mois, ainsi conçue:
,,Monsieur le Baron,
Me référant aux pourparlers engagés au sujet de la conclusion d'un arrangement commercial provisoire entre les Pays-Bas et l'Egypte, j'ai l'honneur de vous informer que le Gouvernement Egyptien consent à appliquer le traitement de la nation la plus favorisée à tous les produits du sol et de l'industrie originaires des Pays-Bas, des Indes Néerlandaises, du Suriname et de Curaçao importés en Egypte et destinés soit à la consommation, soit à la réexportation ou au transit. Provisoirement le dit traitement sera appliqué aux produits qui seront importés en Egypte par la voie de pays n'ayant pas avec l'Egypte des arrangements commerciaux.
Ce régime est accordé à condition de parfaite réciprocité et sous réserve du régime accordé aux produits soudanais ou qui serait appliqué de part et d'autre aux produits de certains pays limitrophes en vertu de conventions régionales.
Le présent arrangement entrera en vigueur aussitôt que vous aurez bien voulu me confirmer l'accord de votre Gouvernement. Il pourra être dénoncé par chacune des Parties contractantes moyennant un préavis de trois mois.
Je saisis l'occasion de vous renouveler, Monsieur le Baron, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Ministre des Affaires Etrangères,
WACYF BOUTROS GHALI.”
En réponse, je m'empresse de confirmer à Votre Excellence l'accord de mon Gouvernement sur les bases ci-dessus en ajoutant que par cette réponse l'arrangement commercial provisoire entre l'Egypte et les Pays-Bas s'est effectué.
Je saisis l'occasion de renouveler à Votre Excellence les assurances de ma haute considération.
E. VAN HEERDT TOT EVERSBERG.
A Son Excellence WACYF BOUTROS GHALI PACHA,
Ministre des Affaires Etrangères, Le Caire.
Ministère des Affaires Etrangères.
Direction des Affaires Politiques et
Commerciales.
N˚. 1.13/3(11).
Le Caire, le 17 mars 1930.
Monsieur le Baron,
Me référant à ma lettre d'aujourd'hui n°. 1.13/3(10) j'ai l'honneur de vous confirmer que l'accord qui vient d'être conclu implique que, dans le cas où l'Egypte renoncerait vis-à-vis d'une autre Puissance à appliquer la surtaxe prévue pour les produits importés par la voie de pays n'ayant pas avec l'Egypte des arrangements commerciaux, les produits originaires des Pays-Bas, des Indes Néerlandaises du Suriname et de Curaçao importés dans des conditions analogues, ne seront également pas frappés de cette surtaxe.
Je saisis l'occasion de vous renouveler, Monsieur le Baron, l'assurance de ma haute considération.
Le Ministre des Affaires Etrangères,
WACYF BOUTROS GHALI.
Monsieur le Baron EMILE DE HEERDT
D'EVERSBERG, Chargé d'Affaires p. i.
des Pays-Bas.